Accessibilité
L’accessibilité consiste à construire un service que tout le monde peut utiliser, y compris les personnes handicapées, que ce handicap soit permanent, temporaire ou situationnel. Au Canada, c’est la loi : la Loi canadienne sur l’accessibilité fixe l’objectif d’un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 et nomme les technologies de l’information et des communications comme l’un des domaines à rendre accessibles. Un service qui ne peut pas être utilisé au clavier, avec un lecteur d’écran, avec des sous-titres ou en langage clair exclut des gens de quelque chose dont le gouvernement fait souvent la seule option. Les décisions qui rendent un service accessible se prennent tôt et sont réexaminées à mesure qu’il change.
LE CŒUR DE L’ACCESSIBILITÉ
À quoi ressemble la réussite
L’accessibilité est intégrée à la conception dès le départ, pendant qu’il est encore peu coûteux de la modifier.
Le service respecte la norme exigée par la loi, CAN/ASC-EN 301 549, ce qui pour le Web signifie le niveau AA des WCAG 2.1.
La norme couvre les documents numériques et toute application mobile, en plus du site Web.
Les exigences d’accessibilité sont inscrites au contrat quand la technologie est achetée, et le fournisseur fournit un rapport de conformité en matière d’accessibilité, une déclaration normalisée du degré d’accessibilité de son produit.
Le service est testé avec de vraies personnes, y compris des personnes qui utilisent des technologies d’assistance. Les outils automatisés ne trouvent qu’une partie des problèmes.
Une déclaration d’accessibilité publiée indique ce qui est accessible et ce qui ne l’est pas, et comment obtenir de l’aide ou une solution de rechange.
Les personnes qui ne peuvent pas utiliser le service seules peuvent quand même accomplir la tâche, par téléphone, en personne, ou avec du soutien.
Le personnel qui construit, entretient ou achète des technologies numériques a reçu une formation en accessibilité.
Pourquoi cela compte
Quand un service n’est pas accessible, des gens sont exclus de choses qu’ils ont le droit d’utiliser — une prestation, une déclaration de revenus, un service de santé — et il n’existe souvent aucun autre moyen de les obtenir. C’est aussi une obligation légale : en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité, un service numérique fédéral doit respecter la norme d’accessibilité, avec des échéances échelonnées en 2027 et 2028, et le commissaire à l’accessibilité peut imposer des sanctions. Il y a un intervalle entre les deux, et il est facile à mal lire. La Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor a été abrogée le 2 mars 2026 : jusqu’à ce que le règlement s’applique, aucune norme unique du Conseil du Trésor n’est en vigueur. Ce n’est pas une pause. La consigne donnée aux ministères est que l’abrogation ne doit pas entraîner de réduction de l’accessibilité, de report de l’entretien, ni de recul. Continuez de respecter au moins ce que le service respectait déjà, et nommez CAN/ASC-EN 301 549 dans tout ce qui est acheté maintenant, parce qu’une plateforme choisie aujourd’hui fonctionnera encore à l’arrivée des échéances. Intégrer l’accessibilité tôt coûte bien moins cher que de la corriger sous pression d’échéance, et un service accessible est plus facile pour tout le monde, sur un téléphone, sur une connexion lente, en plein soleil. La plupart des obstacles sont ordinaires et évitables : une image sans texte de remplacement, un formulaire qui exige une souris, un contraste trop faible pour être lu.
À qui revient ce travail
L’accessibilité est partagée au sein de l’équipe, chaque rôle en portant une partie différente :
- Concepteurs et rédacteurs de contenu écrivent en langage clair, structurent correctement le contenu, et conçoivent pour l’utilisation au clavier et au lecteur d’écran.
- Développeurs construisent selon la norme et corrigent ce que les tests révèlent.
- L’équipe d’accessibilité ou de TI du ministère conseille, mène les tests avec les technologies d’assistance, et aide à publier la déclaration d’accessibilité.
- Le responsable opérationnel de l’application veille à ce que l’accessibilité soit planifiée et financée, à ce qu’elle soit construite selon la norme avant le lancement, et répond du respect des exigences légales.
Un regard de plus près
Comparaison
Deux façons de faire l’accessibilité
Pax
Voici Pax, agent de programme. L’équipe a intégré l’accessibilité au portail de subventions dès le premier croquis :
- a conçu pour l’utilisation au clavier et au lecteur d’écran, avec EN 301 549 (WCAG 2.1 AA) comme barre
- a exigé un rapport de conformité en matière d’accessibilité du fournisseur de l’outil de gestion des dossiers, et l’a vérifié
- a testé avec de vraies personnes, dont quelqu’un utilisant un lecteur d’écran et quelqu’un naviguant au clavier, et a corrigé leurs constats avant le lancement
- a publié une déclaration d’accessibilité indiquant ce qui fonctionne et comment obtenir une solution de rechange
Le résultat : le portail respectait la loi, fonctionnait pour tout le monde, et a coûté bien moins cher parce que les problèmes ont été détectés tôt.
À quoi ressemble l’accessibilité à chaque phase
Le travail d’accessibilité change de forme au fil de la vie d’un service.
L’accessibilité coûte le moins cher à intégrer au départ. L’équipe conçoit pour l’utilisation au clavier et au lecteur d’écran, écrit en langage clair, et fixe EN 301 549 (WCAG 2.1 AA pour le Web) comme barre à laquelle le service se construit. Si la technologie est achetée, les exigences d’accessibilité sont inscrites au contrat et le rapport de conformité du fournisseur est vérifié. Les tests avec des personnes sont planifiés dès maintenant plutôt que laissés à la fin. Le travail change de forme au fil des trois sous-phases de la Création :
Pendant la Découverte, apprendre qui se trouve exclu.
- inclure dans la recherche des personnes ayant des déficiences visuelles, auditives, motrices ou cognitives, et des personnes ayant peu d’accès au numérique ou peu d’assurance
- apprendre où la façon de faire actuelle exclut des gens
- rien n’existe encore, il n’y a donc rien à tester
Pendant l’Alpha, rendre les maquettes accessibles et les tester avec les personnes les plus susceptibles d’être exclues.
- confronter les conceptions aux principes d’accessibilité
- mener les séances de recherche sur les maquettes avec des personnes ayant des besoins d’accès
- déterminer quelles clauses de la norme ont leur place dans le contrat de construction
Pendant la Bêta, le prouver sur le vrai service.
- tester avec des technologies d’assistance, et avec les personnes les plus susceptibles d’être exclues
- corriger ce que les tests révèlent avant l’arrivée du public
- confronter le rapport de conformité du fournisseur au contrat
Les instruments officiels derrière accessibilité
Tout ce que ce sujet apporte d’officiel, et à quel moment de la vie d’un service chaque élément survient. Le détail complet, y compris qui fait le travail et ce que le responsable opérationnel fait personnellement, se trouve dans le tableau de la page d’accueil.
La déclaration écrite d’un fournisseur indiquant dans quelle mesure son produit respecte la norme d’accessibilité, clause par clause, avec les écarts nommés. C’est une affirmation à vérifier.
- AlphaRassembler
- BêtaSigner ou accepter
- MaturitéTenir à jour
- Conformité en matière d’accessibilité et déclaration d’accessibilitéEvery servicesourceObligation permanente
La conformité du service lui-même à la norme canadienne d’accessibilité pour les technologies de l’information et des communications, plus une déclaration publiée qui nomme ce qui n’est pas conforme, quelles sont les solutions de rechange, et quand les écarts seront comblés.
- AlphaRassembler
- BêtaRemplirSoumettre
- CroissanceTenir à jour
- MaturitéTenir à jour
- Les langues officielles dans ce que vous achetezOnly ifObligation permanente
L’obligation d’inscrire les exigences relatives aux langues officielles au contrat, pour que le fournisseur soit contractuellement tenu de livrer les deux langues.
- AlphaRassembler
- BêtaSigner ou accepter
- MaturitéTenir à jour
Les règles pour tout ce que le public voit : le domaine, l’en-tête et le pied de page globaux, la signature et le mot-symbole du gouvernement du Canada, les gabarits de page obligatoires, l’architecture de l’information, et le guide de style du contenu. Ils sont obligatoires, et ils limitent l’apparence possible d’un service et l’endroit où il peut résider.
- AlphaVérifierRassembler
- BêtaSoumettreSigner ou accepter
- CroissanceTenir à jour
- MaturitéTenir à jour
- RetraitClore
- Web adaptatif, ou application mobile nativeOnly ifObligation permanente
La règle voulant qu’un service destiné au public fonctionne correctement sur un téléphone, et que le choix d’une application téléchargeable plutôt que d’une page Web adaptative soit justifié. Une application téléchargeable ajoute aussi une étape de publication centrale que le ministère ne contrôle pas.
- AlphaVérifier
- BêtaRemplir
- MaturitéTenir à jour
- RetraitSoumettre
Pour aller plus loin
Voir aussi
Les hypothèses de cette page
Vous travaillez déjà selon les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada : concevoir avec les utilisateurs, itérer et améliorer fréquemment, travailler ouvertement, utiliser des normes et des solutions ouvertes, gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, intégrer l’accessibilité dès le début, permettre au personnel d’offrir de meilleurs services, être de bons gestionnaires de données, concevoir des services éthiques et collaborer largement, ainsi que selon la loi en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité, de langues officielles et d’accessibilité. Les normes précisent comment le gouvernement travaille dans le monde numérique. Les six compétences numériques du gouvernement du Canada précisent ce que chaque fonctionnaire doit être capable de faire pour travailler ainsi, et la page sur l’équipe les présente. Le présent guide s’appuie sur elles.